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Soirée pendant un séminaire = vie privée

Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
Actualités du cabinet

TRAVAIL
Une entreprise organise un séminaire de 2 jours dans une station balnéaire. A l’issue de la première journée de travail, un salarié poursuit sa soirée sur la plage jusqu’à 3 heures du matin. Dans la lettre de licenciement qu’il reçoit un mois plus tard, son employeur mentionne cette sortie nocturne au nombre des motifs de rupture de son contrat, estimant que cette escapade avait été trop tardive au regard de la journée de travail prévue le lendemain. Mais pour Cour de cassation il s’agit là d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse : bien que participant à un séminaire professionnel, le salarié se trouvait lors des évènements de la nuit dans un temps ressortant de sa vie privée. Or, rien ne prouvait que la qualité de travail du salarié avait pâti de cette soirée prolongée.
>> La décision de justice
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